La Fondation 30 Millions d'Amis vous informait (15/02/10) des dispositions émanant du ministère de l'Intérieur élargissant à l'ensemble des membres d'une même famille l'obligation de disposer d'un permis de détention pour tout chien catégorisé 1&2. Une nouvelle circulaire amorce aujourd’hui un recul sur ce point. La circulaire NOR IOCA1001449C adressée en janvier dernier aux préfets paraissait claire : tous membres majeurs d’une même famille possédant un chien de catégorie 1 ou 2 se devaient d’être en possession d’un permis de détention en bonne et due forme. Un pas franchi qui a provoqué des remous dans les rangs de la protection animale, d’aucuns dénonçant une loi non conforme à l’esprit que les parlementaires avaient voulu lui donner. De fait, à trop vouloir bien faire, le ministère de l’Intérieur semblait s’être lui-même pris les pieds dans le tapis législatif en multipliant le nombre de permis sur la tête d’un même chien. Non seulement l’exercice devenait périlleux en matière administrative, mais aussi en matière financière. L’attestation d’aptitude du maître coûtant en moyenne 150 € par tête, une famille de 5 membres majeurs aurait eu à dépenser 750 € pour être en conformité avec la loi. De quoi en décourager plus d’un et risquer de voir le nombre d’animaux abandonnés dans les refuges grimper de façon exponentielle ! "Quelques points à préciser" Gérard Gachet en convient lui-même et assure avoir "entendu plusieurs remarques qui émanaient des milieux concernés - canins et associatifs - et souhaité les prendre en compte plutôt que de rester sourd". Selon le porte-parole du ministère de l’Intérieur "il fallait sérieusement préciser quelques points. Et rassurer les familles : un seul permis leur est nécessaire, celui qui doit le passer étant celui qui est reconnu comme maître du chien, c’est-à-dire celui qui s’en occupe quotidiennement". Dont acte. Une nouvelle circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 17/02/10 - dont la Fondation 30 Millions d’Amis s’est procuré un exemplaire - indique désormais que "(...) l’obligation d’obtention du permis ne s’applique en conséquence pas à tous les membres majeurs d’un même foyer : le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer (...) ne sont pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention". Article publié le : 23-02-10
Une circulaire émanant du ministère de l'Intérieur élargirait à l'ensemble des membres d'une même famille l'obligation de disposer d'un permis de détention pour tout chien catégorisé 1&2. La Fondation 30 Millions d'Amis a souhaité en savoir plus.
Datée du 15/01/10, une circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets - que la Fondation 30 Millions d'Amis s'est procurée - étend cette obligation de formation et d'obtention du permis à "tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie". Est-ce à dire que pour une famille de 5 personnes (constituée d'un père, d'une mère et de trois enfants majeurs) tous ses membres doivent passer et obtenir le fameux permis de détention ? La réponse fournie par cette circulaire est sans ambiguïté : oui !

Article rédigé par :
Marc-Antoine Barreau
mercredi 13.01.2010, 14:00 Dimanche, un promeneur profite de la fin d'après-midi pour jouer avec son chien, un Rottweiler, sur la plage de la station. Il lui lance à maintes reprises un objet que l'animal prend plaisir à ramener.
Mais l'objet en question, lancé un peu trop loin vers la mer, prend le chien au piège de l'eau et des rochers de la digue. Le maître, impuissant, appelle les sapeurs-pompiers de Boulogne, qui dépêchent sur place un canot de sauvetage. Rapidement, ils aperçoivent le chien qui tente de se maintenir la tête hors de l'eau, à 2 ou 300 mètres du rivage. Hissé sur le canot, le chien est reconduit auprès de son maître, qui en est quitte pour une belle frayeur.
Au 1er janvier, plus de 300 000 maîtres de chien de catégories 1 & 2 devront être en possession du fameux "permis de détention", au risque d'écoper d'une amende de 17 000 € et de voir leur chien euthanasié ! Or aujourd'hui, impossible pour certains d'être dans les temps pour obtenir ce document. Alors que faire ? Votre serviteur, journaliste à la Fondation 30 Millions d'Amis, a testé pour vous !
La loi imposant la délivrance d'un "permis de détention" aux maîtres de chien catégorisés date du 20 juin 2008. Mais le système permettant son application n'est entré en vigueur qu'en septembre 2009. Ainsi, les 310 000 propriétaires de pitt-bull ou autres amstaffs ne disposent que de 4 petits mois, au mieux, pour se rendre (sans leur chien !) auprès de l'un des 465 formateurs agréés par l'Etat. Imaginez, au vu du nombre de candidats et du nombre de formateurs, le taux d'engorgement des formations. La plupart des maîtres ont donc des rendez-vous fixés d'ici à plusieurs mois... Or la loi prévoit que ce document doit être obtenu avant le 1er janvier 2010. A partir de cette date, quelle devra être l'attitude à adopter jusqu'à l'obtention du précieux sésame ? Garder son chien à l'intérieur ? Sortir à la nuit tombée en catimini ? Se cacher des forces de l'ordre ? Se faire oublier jusqu'à délivrance dudit permis ?
Pour en savoir plus, je me suis fait passer pour le propriétaire d'un Rottweiler de 50 kilos âgé de 8 ans dont les papiers sont en règle, mais n'étant inscrite qu'à une cession du 15 janvier prochain pour l'obtention du permis. Mon objectif : savoir auprès de qui se renseigner pour connaître la marche à suivre et les formalités à accomplir si d'aventures, je venais à être contrôlée accompagnée de mon "molosse" pendant la période critique où je serais "hors la loi". Un communiqué du ministère de l'Intérieur relayé par l'AFP le 2/12/2009 m'apprend que les maîtres qui n'ont toujours pas leur "permis de détention" doivent "se manifester auprès de leur maire et lui faire connaître à quelle date ils ont rendez-vous [pour la dite formation]". Commence alors pour moi une épopée de plusieurs heures dans les méandres téléphoniques de l'administration.